{"ok":true,"data":{"slug":"cgu","title":"Conditions générales d'utilisation","content":"## 1. Objet et acceptation\r\n\r\nKubali est une plateforme de gestion événementielle et d'invitations numériques destinée à l'organisation de mariages : création de l'événement, gestion des invités et du plan de table, envoi d'invitations personnalisées par WhatsApp avec QR code d'entrée, pointage des arrivées en temps réel et livre d'or audio/vidéo.\r\n\r\nL'acceptation des présentes conditions est obligatoire pour créer un compte et accéder au service. Elles peuvent évoluer ; chaque version est numérotée et une nouvelle acceptation vous est demandée lors de la connexion.\r\n\r\n## 2. Comptes\r\n\r\n- **Organisateur** : inscription par e-mail/mot de passe ou via Google (authentification assurée par Firebase Authentication). Vous devez fournir votre nom complet et une adresse e-mail valide.\r\n- **Hôte / protocole** : accès par code événement, nom et PIN fournis par l'organisateur.\r\n- **Invité** : accès par le code contenu dans votre invitation, sans création de compte.\r\n\r\nVous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies.\r\n\r\n## 3. Données collectées\r\n\r\n- **Organisateur** : nom, e-mail, éventuellement photo de profil et numéro de téléphone.\r\n- **Événement** : noms des mariés, photos, date, programme et lieux du mariage.\r\n- **Invités** : nom et prénom, numéro de téléphone (pour l'envoi de l'invitation WhatsApp), nombre d'accompagnants, catégorie (famille, ami…), table attribuée et QR code d'entrée unique.\r\n- **Pointages** : heure d'arrivée, table et personne ayant validé l'entrée.\r\n- **Livre d'or** : messages (texte, audio, photo, vidéo) déposés par les invités.\r\n- **Paiements** : offre choisie, montant, méthode (Mobile Money, Google Play ou validation manuelle) et référence de transaction. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par Kubali.\r\n\r\n## 4. Utilisation des données\r\n\r\nLes données servent aux finalités du service décrites ci-dessous et, avec votre accord distinct, à la newsletter Kubali : générer et envoyer les invitations, contrôler les entrées le jour J, alimenter le tableau de bord en temps réel de l'organisateur et animer le livre d'or. Elles ne sont pas vendues. Les communications de newsletter sont réservées aux personnes ayant choisi de les recevoir, selon la rubrique « Newsletter Kubali et adresses e-mail ».\r\n\r\nEn tant qu'organisateur, vous garantissez avoir informé vos invités et obtenu leur accord pour la transmission de leurs nom et numéro de téléphone aux fins d'envoi des invitations ; vous restez responsable de ce traitement vis-à-vis de vos invités.\r\n\r\n## 5. Conservation\r\n\r\nLes données d'un événement (invitations, pointages, livre d'or) sont conservées jusqu'à la suppression de l'événement par l'organisateur ou l'administration, et au plus tard **24 mois** après la date de l'événement. Vous pouvez demander la suppression anticipée de votre compte et de vos événements à tout temps par le biais du canal de contact ci-dessous.\r\n\r\n## 6. Sous-traitants et hébergement\r\n\r\nLe service repose sur : Firebase Authentication (Google) pour les comptes organisateurs, l'API WhatsApp Business Cloud (Meta) pour l'envoi des invitations, un agrégateur Mobile Money et Google Play Billing pour les paiements, ainsi qu'un hébergeur professionnel pour la base de données et les médias.\r\n\r\n## 7. Droits\r\n\r\nVous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en écrivant à l'administrateur depuis l'application (Réglages) ou à l'adresse de contact publiée sur la page de connexion.\r\n\r\n## 8. Responsabilités\r\n\r\nLe service est fourni « en l'état » avec une disponibilité raisonnable. Kubali ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une panne réseau, d'un dysfonctionnement de WhatsApp ou de l'inexactitude des informations saisies par les organisateurs.\r\n\r\n## 9. Droit applicable\r\n\r\nLes présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'exploitation du service. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.\n\n## Archivage des événements et frais non remboursables\n\nL’organisateur peut archiver un événement après confirmation. Les frais déjà payés pour cet événement ne seront pas remboursés du fait de son archivage. L’événement reste visible dans sa liste, mais il ne peut plus l’ouvrir ni utiliser ses fonctionnalités. Les accès des hôtes, protocoles et invités, ainsi que les pages d’invitation, sont également suspendus.\n\nL’archivage ne supprime pas les données de l’événement et ne modifie pas les paiements enregistrés. Seul un administrateur Kubali peut désarchiver l’événement. Le désarchivage ne lève pas un éventuel blocage administratif distinct. Les demandes de suppression des données restent distinctes de l’archivage.\n\n## Connexion Apple et session sur un seul appareil\n\nEn plus de Google, les organisateurs peuvent se connecter avec **Se connecter avec Apple** : l’adresse e-mail de relais fournie par Apple sert d’identifiant de contact.\n\nChaque compte (organisateur, hôte/protocole ou invité) ne reste ouvert que sur **un seul téléphone à la fois** : une connexion sur un nouvel appareil déconnecte automatiquement le précédent.\n\n## Co-organisateur d’un événement\n\nL’organisateur peut désigner un second compte Kubali comme **co-organisateur** d’un événement. Le co-organisateur gère les invités, les tables, les invitations et les équipes de pointage, mais ne peut ni modifier l’événement (informations, photos, offre), ni l’archiver, ni supprimer des données ; l’achat d’une offre reste réservé à l’organisateur.\n\n## Essai gratuit, offres et paiements\n\nÀ la création d’un événement, l’organisateur peut **tester le service et payer plus tard** : aucun paiement n’est créé et l’événement se prépare sans limite d’invités. L’essai permet de générer un nombre limité d’invitations (deux par défaut, seuil réglé par l’administration) ; ce compteur est cumulatif et supprimer un invité ne restitue pas une invitation d’essai.\n\nLes offres payantes ouvrent les quotas et fonctions affichés lors du choix. Le paiement s’effectue selon les moyens proposés dans l’application : **Netikash (Mobile Money)**, Google Play, ou **règlement manuel** reçu puis validé par l’équipe. Lors d’une montée d’offre, le complément est calculé par le serveur : tarif de la nouvelle offre moins tarif de l’offre active au moment du devis. L’offre actuelle reste en vigueur tant que le paiement n’est pas confirmé par le serveur ou validé par l’administration ; un paiement échoué ou expiré autorise un nouvel essai. La plateforme ne déclenche aucun remboursement automatique ; un paiement tardif ou en anomalie est traité par l’équipe Kubali (rapprochement, puis remboursement ou ajustement selon le cas).\n\n## Salles de fêtes\n\nKubali publie un **catalogue de salles de fêtes**. Les propriétaires créent un compte dédié sur le portail (e-mail et mot de passe, lien de récupération à usage unique valable trente minutes), décrivent leur salle (photos, services, tarifs) et choisissent un **bouquet de visibilité** mensuel — Essentiel, Visibilité ou Prestige — aux tarifs affichés sur le site. Le renouvellement est volontaire, sans prélèvement récurrent ; les photos au-delà du quota d’un bouquet restent conservées mais ne sont plus publiées.\n\nL’organisateur peut rechercher une salle, demander une réservation et, après confirmation de la date et du tarif par le propriétaire, payer l’acompte ou le solde **en ligne via Netikash** ou convenir d’un **règlement en espèces sur place**. Le choix des espèces ne marque jamais la réservation comme payée : le propriétaire en confirme la réception. Une seule réservation confirmée est possible par salle et par date. Les encaissements en ligne sont reçus par Kubali puis reversés au propriétaire ; reversements et remboursements sont réalisés hors de la plateforme, puis enregistrés avec leur référence. La suppression d’un compte propriétaire masque ses salles et anonymise ses données.\n\n## Programme d’affiliation\n\nUn organisateur peut demander un **code d’affiliation** ; après approbation, chaque offre payée et validée d’un organisateur parrainé lui ouvre une commission. Le solde disponible peut faire l’objet d’une **demande de retrait** vers son numéro Mobile Money : le versement est exécuté hors de la plateforme puis enregistré par l’administration avec sa référence, ou refusé avec un motif (les gains redeviennent alors disponibles). Aucun intérêt n’est dû sur les sommes en attente.\n\n## Contenus publiés, modération et poursuites\n\nLes nouveaux messages du livre d’or (texte, audio, photo, vidéo) ne sont visibles que de leur auteur et des organisateurs **jusqu’à leur validation**. Tout message peut être **signalé** — il est alors masqué et une alerte est envoyée aux organisateurs et à l’administration — et son auteur **bloqué** ou exclu de ce livre d’or. **Chaque auteur peut supprimer son propre message à tout moment.** Le retrait ou la suppression efface le média conservé par le serveur, sans pouvoir rappeler les copies déjà téléchargées. Les signalements peuvent être adressés à contact@heaventech.net.\n\nVous restez seul responsable des contenus que vous publiez (livre d’or, photos de l’événement, photos « Votre histoire » du couple, description et photos d’une salle) et vous garantissez détenir les droits sur les images diffusées, notamment l’accord des personnes qui y figurent.\n\n**Sont strictement interdits** les contenus présentant de la **nudité**, un caractère **pornographique ou violent**, ainsi que tout contenu illicite, diffamatoire, haineux ou attentatoire à la dignité humaine.\n\nToute personne partageant un contenu à caractère de nudité ou de violence s’expose, sans préavis, au **retrait immédiat du contenu** et au **blocage de son compte**. Kubali se réserve le droit de poursuivre son auteur **en justice** afin d’obtenir réparation du préjudice causé à l’image de la personne représentée et aux personnes que ce contenu pourrait offenser, et de signaler les faits aux autorités compétentes.\n\n## Notifications et données techniques\n\nL’application envoie des **notifications push** (service OneSignal) : rappels de l’événement la veille et le jour J, messages à valider, archivage, affiliation. Des statistiques d’usage **anonymisées** (modèle d’appareil, système, version de l’application, langue) servent à améliorer le service. Une **version minimale** de l’application peut être exigée pour poursuivre l’utilisation.\n\n## Autres services de l’application\n\n- Les invités **confirment leur présence** (RSVP) et leur nombre d’accompagnateurs depuis leur invitation.\n- **Votre histoire** : jusqu’à six photos du couple affichées sur l’invitation.\n- **Code vestimentaire** et couleurs, lieux localisés sur carte avec itinéraire, export **PDF** de l’invitation depuis sa page web.\n- Une conversation **support** avec l’équipe Kubali est disponible dans l’application ; elle suit les mêmes règles de contenu.\n- La **suppression du compte** est disponible à tout moment dans les réglages : immédiate et définitive, elle anonymise vos données. Une demande peut aussi être déposée depuis la page web de suppression, puis traitée par l’administration. La suppression d’un événement est effectuée par l’administration à la demande de l’organisateur.\n\n## Abonnements des salles via l’App Store — renouvellement automatique\n\nSur iOS, les bouquets numériques des salles sont des abonnements mensuels à renouvellement automatique gérés par Apple. Le prix et la devise affichés par l’App Store au moment de la confirmation font foi. Le compte Apple est débité à la confirmation, puis à chaque renouvellement. L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; le renouvellement peut être facturé dans les 24 heures précédant cette échéance.\n\nVous pouvez consulter, modifier ou résilier l’abonnement dans les réglages d’abonnements de votre compte Apple : https://apps.apple.com/account/subscriptions . Une résiliation arrête les renouvellements futurs ; l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf remboursement ou révocation par Apple. Une période de grâce n’est accordée que si Apple la confirme. Sans période valide, la salle perd les avantages du bouquet et sa visibilité payante ; les réservations existantes restent conservées.\n\nLe groupe d’abonnements des salles permet un seul abonnement actif par compte Apple, associé à une salle déterminée et à son compte Kubali. Cet abonnement ne peut pas être transféré à une autre salle ou à un autre compte. Les changements de bouquet sont gérés par Apple : une montée peut prendre effet immédiatement, une baisse à l’échéance suivante ; les dates vérifiées auprès d’Apple déterminent les droits. Un essai ou un paiement déjà acquis dans Kubali ne reporte pas la date de facturation Apple ; les périodes peuvent se chevaucher.\n\nLa désinstallation de Kubali, la déconnexion, le masquage d’une salle ou la suppression du compte Kubali ne résilient pas l’abonnement Apple. Résiliez-le dans votre compte Apple pour arrêter les futurs débits. Les remboursements des achats App Store sont demandés auprès d’Apple et restent soumis à sa décision et aux droits légaux applicables. Les achats d’offres d’événements restent ponctuels, sans renouvellement automatique. Les réservations de salles physiques et les paiements proposés sur Android conservent leurs propres modalités.\n\nLe contrat de licence standard Apple s’applique à l’application distribuée via l’App Store : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/ . Politique de confidentialité : https://kubali.heaventech.net/privacy .\n\n### App Store venue subscriptions — English\n\nOn iOS, venue digital plans are monthly auto-renewable subscriptions managed by Apple. The App Store price and currency shown at confirmation apply. Payment is charged to your Apple Account at confirmation. Subscriptions renew automatically unless cancelled at least 24 hours before the current period ends; renewal may be charged within the preceding 24 hours. Manage, change or cancel your subscription at https://apps.apple.com/account/subscriptions . Cancellation stops future renewals; access continues until the verified paid expiry, except for refunds or revocations. Billing grace is granted only when confirmed by Apple.\n\nOne active subscription in the venue subscription group is permitted per Apple Account and is bound to one venue and Kubali account, without transfers. Apple determines upgrade and downgrade dates. Existing Kubali trial or prepaid access does not defer Apple billing and may overlap. Uninstalling the app, signing out, hiding a venue or deleting a Kubali account does not cancel Apple billing. Refund requests are handled by Apple, subject to applicable legal rights. Event plan purchases remain one-time purchases. Physical venue bookings and Android payment arrangements remain separate. Apple standard EULA: https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/ . Privacy policy: https://kubali.heaventech.net/privacy .\n\n## Newsletter Kubali et adresses e-mail\n\nLorsque vous choisissez de vous inscrire à la newsletter Kubali, Heaven Technology collecte et utilise l’adresse e-mail que vous fournissez, ou celle de votre compte que vous confirmez à cette fin, pour vous adresser les nouveautés de Kubali, des conseils d’utilisation, des annonces de fonctionnalités et des offres relatives aux services Kubali.\n\nCette utilisation repose sur votre consentement spécifique, libre et facultatif, recueilli séparément de l’acceptation des CGU. La création d’un compte, l’acceptation des CGU, une invitation ou une réponse à celle-ci ne valent pas inscription à la newsletter. Les coordonnées des invités transmises par un organisateur ne sont pas réutilisées automatiquement pour cette newsletter. Refuser ou retirer votre consentement ne limite pas l’accès aux services Kubali.\n\nChaque newsletter doit identifier Kubali et proposer un moyen simple et gratuit de se désinscrire. Vous pouvez également demander le retrait de votre adresse à l’équipe Kubali depuis le support de l’application ou les coordonnées de contact publiées. Le retrait est pris en compte pour les prochains envois. Les messages nécessaires au fonctionnement du compte, à la sécurité ou au suivi des services restent distincts de la newsletter.\n\nVotre adresse est utilisée pour la newsletter pendant votre inscription. Après désinscription, elle est retirée de la liste d’envoi ; seules les traces minimales de votre consentement ou de votre opposition nécessaires pour respecter votre choix et en justifier le traitement peuvent être conservées à ces fins. Les adresses ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour la prospection de tiers. Si un prestataire technique d’envoi est utilisé, il agit pour le compte de Kubali et pour cette seule finalité.\n\n### Kubali newsletter and email addresses — English\n\nIf you choose to subscribe to the Kubali newsletter, Heaven Technology collects and uses the email address you provide, or your account email address that you confirm for this purpose, to send Kubali news, usage tips, feature announcements and offers concerning Kubali services.\n\nThis use requires your specific, freely given and optional consent, separate from acceptance of the Terms. Creating an account, accepting the Terms, receiving an invitation or replying to it does not subscribe you to the newsletter. Guest contact details supplied by an organizer are not automatically reused for newsletters. Refusing or withdrawing consent does not restrict access to Kubali services.\n\nEvery newsletter must identify Kubali and provide a simple, free unsubscribe method. You may also request removal through in-app support or the published contact details. Withdrawal is applied to subsequent mailings. Essential account, security and service messages are separate from the newsletter.\n\nYour email address is used for the newsletter while you remain subscribed. After unsubscribing, it is removed from the mailing list; only minimal consent or objection records needed to respect your choice and document its handling may be retained for those purposes. Addresses are not sold, rented or used for third-party marketing. Any technical email delivery provider acts on behalf of Kubali for this purpose only.","version":6,"updated_at":"2026-11-01 19:23:54"}}